REPROPRESS est une société de gestion des droits d’auteur des éditeurs de presse périodique.

Elle est une société coopérative. Son acte de constitution a été publié au Moniteur Belge du 21 octobre 2000. Elle a été autorisée par Arrêté Ministériel du 20 juin 2003 à exercer ses fonctions de société de gestion en Belgique.

 

Les sociétés de gestion ont un intérêt à la fois pour les utilisateurs et les éditeurs. Les utilisateurs sont autorisés par la loi à effectuer un certain nombre d’utilisations de matériel protégé par le droit d’auteur sans en demander la permission. Les éditeurs sont indemnisés en contrepartie, sans avoir à organiser des contrôles coûteux sur le respect des droits d’auteur.

 

Repropress veut encourager le respect du droit d’auteur. Cela n’est pas évident dans le monde des médias en rapide évolution. Néanmoins, le droit d’auteur reste l’un des fondements d’une offre de presse créative, diversifiée et qualitative.

 

En collaboration avec le ministre compétent, un système de collecte par deux sociétés centrales de perception (Reprobel et Auvibel) a été développé. Elle perçoit et distribue des droits d’auteur aux différentes sociétés de gestion par groupe d’ayants droit (éditeurs – auteurs et au sein de la catégorie des éditeurs : éditeurs de livres – éditeurs de journaux – éditeurs de périodiques – éditeurs de partitions musicales). Repropress est l’un des cofondateurs de Reprobel et, par conséquent, cette société de gestion centrale est administrée conjointement par les éditeurs.

 

Les répartitions sont toujours basées sur des études indépendantes, scientifiquement fondées et sur des données du marché. La société centrale de perception est tenue de réaliser une étude, qui sert ensuite de base à la détermination de la rémunération, en consultation avec les producteurs d’appareils et de supports qui sont utilisés pour faire usage d’une exception au droit d’auteur.

 

Les sociétés de gestion sont strictement contrôlées par leur propre bureau ou service comptable, par un auditeur et par le service de contrôle des sociétés de gestion.