Préambule

Veuillez lire attentivement le présent Règlement. Il contient en effet des informations essentielles sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées. En communiquant vos données à caractère personnel à REPROPRESS, vous déclarez avoir pris connaissance du présent Règlement et l’accepter expressément, de même que le traitement.

 

1. Identité et coordonnées du responsable du traitement

REPROPRESS

N° BCE : 0473.030.990

02 558 97 50

info@repropress.be

Siège social et d’exploitation :

Rue de la Fusée 50

1130 BRUXELLES

Représentant du responsable de traitement :

Marc Dupain, Administrateur délégué

 

2. Généralités

REPROPRESS se conforme également, par le présent Règlement, au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 concernant la protection des données à caractère personnel.

 

Par ‘données personnelles’ (ou ‘données à caractère personnel’), nous entendons les données qui portent sur une personne identifiable et (i) que vous nous fournissez nous-même ; (ii) que nous prospectons sur les sites internet ; (iii) qui nous sont transmises par des tiers.

 

3. Quelles données personnelles sont traitées ?

Dans le cadre de votre affiliation à REPROPRESS, les données à caractère personnel suivantes sont susceptibles d’être collectées : le nom, le prénom, le numéro de téléphone professionnel et l’adresse e-mail professionnelle, ainsi que votre fonction au sein de votre entreprise.

 

Vous n’avez aucune obligation de nous communiquer vos données à caractère personnel, mais devez savoir que la prestation de services déterminés est impossible lorsque vous vous opposez au traitement de ces données.

 

Nous utilisons les données personnelles :

  • Lorsque nous sommes expressément autorisés à le faire via le consentement des personnes concernées (article 6.1.a) du RGPD) ;
  • Lorsque ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie (article 6.1.b) du RGPD) ;
  • Lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (article 6.1.c) du RGPD) ;

 

4. A quelles fins ces données personnelles sont-elles traitées ?

 

REPROPRESS affecte vos données à caractère personnel qu’elle a collectées exclusivement aux usages suivants :

 

Utilisations en interne

Les données à caractère personnel que nous collectons le sont tout d’abord à des fins de communication. Il est en effet indispensable de pouvoir communiquer de manière efficace avec le/les responsables des éditeurs ayants droit de la société.

 

A cette fin, les données sont enregistrées, organisées, structurées et conservées dans des bases de données protégées, uniquement accessibles aux travailleurs de la société. Ces données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour la prestation de services par la société ou jusqu’à ce que vous ayez marqué votre refus que les données soient traitées plus longtemps.

 

Les données de nos ayants droit sont effacées si aucune interaction n’a eu lieu depuis 5 ans.

 

Traitement par des tiers

En outre, pour exécuter certaines opérations, REPROPRESS fait appel à des prestataires de service externes (on vise notamment certains programmes d’envoi de mails ou les hébergeurs des sites internet de la société) et peut donc être amenée à leur transférer ces données ou à leur y donner accès pour l’exercice de leur mission. Cependant, REPROPRESS a exigé de ces prestataires qu’ils appliquent des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour s’assurer que ces données soient traitées de manière sécurisées, restent confidentielles et ne soient pas utilisées à d’autres fins que celles énumérées plus tôt.

 

REPROPRESS ne vend pas vos données à caractère personnel, pas plus qu’elle ne les loue, les partage ou les met commercialement à la disposition de tiers.

 

5. Quels sont vos droits ?

 

La règlementation relative au traitement des données à caractère personnel vous confère les droits listés ci-après. Pour en bénéficier, la personne devra prouver son identité soit en passant par son espace personnel, soit en communiquant par e-mail (info@repropress.be), en même temps que votre demande d’exercice d’un ou plusieurs des droits. La demande sera traitée dans les 30 jours de son introduction.

 

Les droits sont les suivants :

  1. Droit d’accès aux données à caractère personnel

Vous avez le droit de prendre connaissance, à tout moment et gratuitement, de vos données à caractère personnel, ainsi que de la manière dont REPROPRESS les utilise.

 

  1. Droit de rectification des données

Vous avez le droit d’obtenir de REPROPRESS, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Vous avez également le droit de demander la complétion de données incomplètes.

 

  1. Droit à l’effacement des données

Vous avez le droit d’obtenir de REPROPRESS l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant et REPROPRESS a l’obligation d’effacer ces données dans les meilleurs délais lorsque :

  1. Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
  2. Vous retirez le consentement sur lequel est fondé le traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;

Cependant, vous devrez veiller à ce que les données personnelles minimum (à savoir le nom, le prénom, l’adresse e-mail d’au moins une personne de la maison d’édition) nécessaires au contact indispensable entre la société et ses ayants droit soient maintenues.

 

  1. Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit d’obtenir de REPROPRESS la limitation du traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

  1. Vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel, pendant une durée permettant à REPROPRESS de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
  2. Vous vous êtes opposé au traitement (a exercé son droit d’opposition (voir 5)), pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable de traitement prévalent sur les vôtres.

Cependant, vous devrez veiller à ce que les données personnelles minimum (à savoir le nom, le prénom, l’adresse e-mail d’au moins une personne de la maison d’édition) nécessaires au contact indispensable entre la société et ses ayants droit soient maintenues.

 

  1. Droit d’opposition

Vous disposez également du droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs sérieux et légitimes.

 

Vous avez par ailleurs toujours le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Le cas échéant, vous ne devez énoncer aucun motif.

 

  1. Droit au retrait du consentement

Pour autant que le traitement repose sur votre consentement préalable, vous avez le droit de retirer ce consentement.

 

  1. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission belge de la protection de la vie privée : Commission de la protection de la vie privée, Rue de la Presse 35, B-1000 Bruxelles, Tél. +32 (0)2 274 48 00, Fax +32 (0)2 274 48 35, courriel :  commission@privacycommission.be.

 

6. Sécurité et confidentialité

 

Nous avons développé des mesures de sécurité adaptées sur les plans technique et organisationnel afin de prévenir la destruction, la perte, la falsification, l’altération, l’accès non autorisé ou la communication par erreur à des tiers de vos données à caractère personnel, ainsi que tout autre traitement non autorisé de ces données.

 

7. Cookies

 

  • Que sont les cookies ?

Un cookie est un petit fichier texte sauvé par le serveur d’un site web dans le navigateur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile lorsque vous consultez ce site web. Le cookie contient un code unique permettant de reconnaître votre navigateur lors de votre visite sur le site web (« cookie de session ») ou lors de futures visites répétées (« cookie permanent »). Les cookies peuvent être placés par le serveur du site web que vous visitez ou par des partenaires avec lesquels ce site web collabore. Le serveur d’un site web peut uniquement lire les cookies qu’il a lui-même placés ; il n’a accès à aucune autre information se trouvant sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile. Les cookies sont stockés sur votre ordinateur ou appareil mobile dans le répertoire de votre navigateur. Le contenu d’un cookie se compose en général du nom du serveur qui a placé le cookie, d’une date d’expiration et d’un code chiffré unique.

Les cookies assurent une interaction généralement plus aisée et plus rapide entre le visiteur et le site web. De plus, ils aident le visiteur à naviguer entre les différentes parties du site web. Les cookies peuvent également être utilisés pour rendre le contenu d’un site web ou la publicité présente sur ce site plus pertinents pour le visiteur et adapter le site web aux goûts personnels et aux besoins du visiteur.

 

  • Utilisation de cookies sur le site web de REPROPRESS

Nous utilisons différents types de cookies sur le site web.

 

  1. Cookies indispensables

Ces cookies sont requis pour permettre la visite de nos sites web et l’utilisation de certaines parties de ceux-ci. Ces cookies vous permettent par exemple de naviguer entre les différentes rubriques des sites web, de compléter des formulaires.

 

  1. Cookies fonctionnels

Les cookies fonctionnels sont des cookies destinés à faciliter le fonctionnement de nos sites web, à en rendre l’utilisation plus agréable pour le visiteur et à vous donner une expérience de surf plus personnalisée. Il s’agit par exemple des cookies qui retiennent votre choix de langue, ou des cookies qui mémorisent si vous avez déjà été invité à participer à une enquête, de sorte à ne pas vous proposer la même enquête lors de chaque visite, ou un cookie qui vous propose un contenu personnalisé suite à une visite précédente. Ces cookies sont anonymes et ne peuvent donc pas être utilisés à d’autres fins.

 

  1. Cookies analytiques

Nous utilisons des cookies analytiques afin de collecter des informations sur l’utilisation faite de nos sites web par les visiteurs, dans le but d’en améliorer le contenu, de mieux les adapter aux souhaits des visiteurs et d’en augmenter la convivialité. Ceux-ci permettent de faire fonctionner Google Analytics.

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