Repropress
La société de gestion pour éditeurs de magazines et presse périodique
Vous aussi, en tant qu’éditeur,
avez droit aux droits d’auteur !
“les éditeurs ont un droit à rémunération pour la reproduction sur papier ou sur un support similaire de leurs éditions sur papier, dans le cas d’une reproduction fragmentaire ou intégrale d’articles ou d’art plastique ou graphique, ou d’une reproduction de courts fragments d’autres éditions au moyen de toute technique photographique ou de toute autre méthode produisant un résultat similaire (…)”
(Art. XI.318/1 du Code de droit économique)
A propos
REPROPRESS est une société de gestion des droits d’auteur des éditeurs de presse périodique.
Elle est une société coopérative. Son acte de constitution a été publié au Moniteur Belge du 21 octobre 2000. Elle a été autorisée par Arrêté Ministériel du 20 juin 2003 à exercer ses fonctions de société de gestion en Belgique.
Les sociétés de gestion ont un intérêt à la fois pour les utilisateurs et les éditeurs. Les utilisateurs sont autorisés par la loi à effectuer un certain nombre d’utilisations de matériel protégé par le droit d’auteur sans en demander la permission. Les éditeurs sont indemnisés en contrepartie, sans avoir à organiser des contrôles coûteux sur le respect des droits d’auteur.